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1. Éditeur du site

SIMBA Company
SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital de 100 €
Siège social : 4 Impasse des Grillons, 83400 Hyères, France
SIREN : 107 090 433
SIRET : 107 090 433 00015
RCS : Toulon
TVA intracommunautaire : FR36107090433
Code NAF/APE : 63.10Y (Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes)

Directeur de la publication : Valentin CRISTINI, en sa qualité de Président.
Contact : contact@simbacompany.fr - +33 6 51 81 01 68

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH
SIRET : 424 761 419 00045
RCS : Lille Métropole
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (service client)

3. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site simbacompany.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes) est la propriété exclusive de SIMBA Company, ou fait l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

SIMBA Company s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. SIMBA Company ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

6. Protection des données personnelles (RGPD) et bases légales

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, SIMBA Company précise ci-dessous, pour chaque traitement de données mis en œuvre via le site, la finalité poursuivie et la base légale sur laquelle il repose, conformément à l'article 6 du RGPD.

Principe : une base légale unique est retenue pour chaque finalité. Les bases légales ne se cumulent pas pour un même traitement.

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    Base légale : Intérêt légitime de SIMBA Company (article 6.1.f du RGPD), à savoir l'intérêt à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées via son site. Ce traitement ne nécessite pas de consentement préalable spécifique[reference:2].
  • Inscription à la newsletter / communications commerciales
    Finalité : vous envoyer des informations sur les activités, services ou actualités de SIMBA Company.
    Base légale : Consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email[reference:3].
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    Finalité : établir des statistiques de fréquentation pour améliorer le contenu et l'ergonomie du site.
    Base légale : Intérêt légitime de SIMBA Company (article 6.1.f du RGPD), sous réserve que les données soient anonymisées ou que les conditions d'exemption de consentement de la CNIL soient respectées[reference:4]. À défaut, le consentement (article 6.1.a) sera requis via le bandeau cookies.
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    Finalité : assurer la sécurité du site, diagnostiquer d'éventuels incidents techniques et prévenir les abus.
    Base légale : Intérêt légitime de SIMBA Company (article 6.1.f du RGPD) à garantir la sécurité et le bon fonctionnement de son site[reference:5].

Exercice de vos droits : Pour toute question relative à ces traitements ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), vous pouvez contacter SIMBA Company à l'adresse : contact@simbacompany.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Utilisation d'images générées par l'IA

Conformément à l'AI Act, certaines images présentes sur ce site sont générées ou modifiées par intelligence artificielle. Les utilisateurs reconnaissent que ces images ne représentent pas nécessairement la réalité. L'image présente sur la page d'accueil est générée par IA ; celle située en dessous a été modifiée par IA afin de respecter le droit à l'image des personnes présentes en arrière-plan.

8. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site simbacompany.fr est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Toulon.

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Conseil en Data, IA, Automatisation et création de sites web pour entreprises ambitieuses. Basé à Hyères dans le Var (83).

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